CGV
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales » ou « CGV ») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après le « CLIENT ») sur le site Internet www.latelierdebergamote.fr (ci-après le « SITE ») auprès de L’atelier de Bergamote, immatriculée auprès de la chambre de métier et de l’artisanat sous le numéro SIRET 535 132 179 00032, 7 rue de l’église 77120 AMILLIS, Tél : 06.33.58.87.92 email : [email protected]
L’atelier de Bergamote vend par le biais de son SITE des bougies et des objets gravés.
Les présentes Conditions Générales ont pour vocation d’encadrer la vente et la LIVRAISON des PRODUITS commandés auprès de L’atelier de Bergamote via le SITE.
IMPORTANT
Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.
Article 1. Définitions
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :
- « BOUTIQUES ÉPHÉMÈRES » : désigne les points de vente éphémères (par exemple, les marchés de Noël, concept store, stand des grands magasins)
- « CLIENT » : désigne le cocontractant L’atelier de Bergamote, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
- « COMMANDE » : désigne l’achat de PRODUITS par un CLIENT auprès de L’atelier de Bergamote
- « COMPTE » : désigne l’ensemble des données fournies par le CLIENT, hébergée sur le SITE. L’accès au COMPTE se fait grâce aux IDENTIFIANTS du CLIENT et permettent d’accéder à MON COMPTE du CLIENT.
- « MON COMPTE » : désigne l’espace dédié au CLIENT associé à son COMPTE, qui lui permet de gérer l’ensemble des COMMANDES passées via le SITE.
- « IDENTIFIANTS » : désigne l’adresse email et le mot de passe choisis par le CLIENT, nécessaires à l’accès à son COMPTE sur le SITE.
- « LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la COMMANDE.
- « PRODUITS » : désigne l’ensemble des bougies et objets gravés commercialisés par L’atelier de Bergamote sur le SITE.
- « TERRITOIRE » : désigne la France Métropolitaine, Monaco, les DOM/TOM et la Corse.
Article 2. Objet
Les présentes Conditions Générales régissent la vente des PRODUITS via le SITE. Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs. Les professionnels pourront contacter le service commercial de L’atelier de Bergamote afin de bénéficier de conditions contractuelles spécifiques.
Le CLIENT est expressément informé que les présentes Conditions Générales ne sont pas applicables à l’achat de PRODUITS en BOUTIQUE éphémères.
Article 3. Acceptation des conditions générales
Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes et les accepter, avant de procéder au paiement d’une COMMANDE de PRODUITS.
Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées et expressément acceptées avant de passer la COMMANDE. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.
L’atelier de Bergamote conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle COMMANDE, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle COMMANDE de PRODUITS.
En cliquant sur le bouton « valider » pour passer la COMMANDE, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.
Article 4. Inscription sur le site
Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
L’inscription du CLIENT sur le SITE est gratuite.
Article 4.1. Moment de l’inscription
Pour pouvoir passer commande, le CLIENT sera invité à s’inscrire sur le SITE, c’est-à-dire à se créer un COMPTE.
Tout CLIENT dispose de la faculté de s’inscrire lors de la première visite sur le SITE.
En tout état de cause, il doit s’inscrire au plus tard au moment de la validation de sa COMMANDE.
Article 4.2. Procédure d’inscription
Aux fins d’ouverture de son COMPTE, le CLIENT doit :
- Remplir le formulaire prévu à cet effet et renseigner toutes les informations requises et notamment leur nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que l’inscription du CLIENT soit traitée par L’atelier de Bergamote
- Choisir des IDENTIFIANTS, c’est-à-dire une adresse e-mail ainsi qu’un mot de passe, modifiables à tout moment. Il est recommandé de changer régulièrement de mot de passe.
Toute inscription incomplète ne sera pas validée, ce que le CLIENT reconnait et accepte.
Les informations que le CLIENT fournit à L’atelier de Bergamote lors de l’inscription doivent être complètes, exactes et à jour L’atelier de Bergamote se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
L’inscription du CLIENT entraîne automatiquement l’ouverture d’un COMPTE à leur nom, leur donnant accès à un ESPACE PERSONNEL qui leur permet de gérer leurs COMMANDES de PRODUITS.
A l’issue de ce processus, le CLIENT recevra un courriel de confirmation de l’inscription.
Le CLIENT s’engage à ne créer qu’un seul et unique COMPTE sur le SITE.
Les CLIENTS garantissent que toutes les informations qu’ils renseignent dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères, et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Ils s’engagent à mettre à jour sans délai ces informations dans leur ESPACE PERSONNEL en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
Les CLIENTS sont informés et acceptent que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de leur COMPTE valent preuve de leur identité. Les informations saisies par les CLIENTS les engagent dès leur validation.
Les CLIENTS accèdent à tout moment à leur ESPACE PERSONNEL après s’être identifiés à l’aide de leurs IDENTIFIANTS.
L’ESPACE PERSONNEL permet au CLIENT de consulter toutes ses COMMANDES effectuées sur le SITE, et lui permet également, le cas échéant, de suivre la LIVRAISON des PRODUITS.
L’atelier de Bergamote s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.
En cas de violation des présentes dispositions relatives à l’inscription d’un CLIENT, L’atelier de Bergamote pourra lui adresser un courrier électronique et lui laissera un délai de sept (7) jours ouvrés pour se mettre en conformité avec les présentes. Ce courrier électronique indiquera les griefs reprochés ainsi que les obligations dont le non-respect est allégué. A l’issue de ce délai, L’atelier de Bergamote pourra suspendre le COMPTE du CLIENT. A défaut de mise en conformité du CLIENT sous un nouveau délai de sept (7) jours ouvrés, L’atelier de Bergamote pourra supprimer son COMPTE. En cas de COMMANDES en cours, celles-ci devront être payées par le CLIENT et livrées par L’atelier de Bergamote cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour L’atelier de Bergamote, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du CLIENT, lorsque les faits l'auront justifié.
Article 4.3. Gestion des IDENTIFIANTS
Le CLIENT sera seul responsable de l'utilisation de ses IDENTIFIANTS ou des actions faites par l'intermédiaire de son COMPTE.
Dans le cas où un CLIENT divulguerait ou utiliserait ses IDENTIFIANTS de façon contraire à leur destination, L’atelier de Bergamote pourra alors résilier le COMPTE sans préavis ni indemnité.
En aucun cas, L’atelier de Bergamote ne saurait être tenue responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un CLIENT. Tout accès et action effectués à partir du COMPTE d’un CLIENT seront présumés être effectués par ce CLIENT, dans la mesure où L’atelier de Bergamote n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès au COMPTE.
Toute perte, détournement, ou utilisation non autorisée des IDENTIFIANTS d’un CLIENT et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité du CLIENT, ce dernier étant tenu d’en avertir L’atelier de Bergamote, sans délai, par message électronique adressé à l’adresse suivante : [email protected]
Article 4.4. Désinscription
Le CLIENT peut à tout moment fermer son COMPTE en envoyant un mail à l’adresse suivante : [email protected] . L’atelier de Bergamote procèdera dans les meilleurs délais à une désactivation du COMPTE et adressera au CLIENT un courriel lui confirmant la clôture de son COMPTE.
En cas de COMMANDES en cours, celles-ci devront être payées par le CLIENT et livrées par L’atelier de Bergamote.
Article 5. Commandes
Article 5.1. Caractéristiques des PRODUITS
Les bougies vendues par L’atelier de Bergamote sont réalisées à partir d’une cire végétale 100 % naturelle, écologique et biodégradable, sans pesticides, ni herbicides.
L’atelier de Bergamote s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des PRODUITS sur le SITE et les informations obligatoires en vertu du droit applicable. Les photos sont non contractuelles concernant les bougies avec compositions florales mais s’engage à une décoration « similaire »
Le CLIENT s’engage à les lire attentivement avant de passer commande sur le SITE.
Article 5.2. Procédure de COMMANDE
Les COMMANDES de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une COMMANDE, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).
5.2.1. Sélection des PRODUITS et options d’achat
Le CLIENT devra sélectionner le PRODUIT de son choix en cliquant sur le PRODUIT concerné et en choisissant les quantités souhaitées. Un descriptif du PRODUIT (avec les principales caractéristiques des PRODUITS, etc.) sera fourni sur le SITE.
Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.
5.2.2. Commandes
Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa COMMANDE est correct. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier.
Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.
Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa COMMANDE (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.
Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS.
Les COMMANDES passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la COMMANDE.
Le CLIENT doit également sélectionner le mode de livraison choisi.
5.2.3. Accusé de réception
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin d’accuser réception de la COMMANDE du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la COMMANDE est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.
Il est précisé que le récapitulatif de la COMMANDE ainsi que le courriel de confirmation pourront être conservés et imprimés par le CLIENT.
L’atelier de Bergamote n’envoie aucune confirmation de COMMANDE par courrier postal ou par télécopie.
5.2.4. Facturation
Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la COMMANDE du CLIENT soit traitée par L’atelier de Bergamote
Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON.
Le CLIENT doit également préciser le moyen de paiement choisi.
Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que L’atelier de Bergamote envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de COMMANDE ou de paiement utilisé, le CLIENT pourra récupérer sa facture à partir de son ESPACE PERSONNEL.
5.2.5. Autres fonctionnalités de l’ESPACE PERSONNEL
A partir de son ESPACE PERSONNEL, le CLIENT a la possibilité de gérer ses informations personnelles et de les modifier, se renseigner sur les COMMANDES passées, en cours ou expédiées récemment et exercer son droit de rétractation.
Le CLIENT pourra également s’abonner ou se désabonner à notre newsletter.
Article 5.3. Date de la COMMANDE
La date de la commande est la date à laquelle L’atelier de Bergamote accuse réception en ligne de la COMMANDE. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.
Article 5.4. Prix
Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi).
Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.
Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.
Les prix des fournisseurs de L’atelier de Bergamote sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.
Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.
Article 5.5. Disponibilité des PRODUITS
L’atelier de Bergamote s’engage à livrer le PRODUIT à la date ou dans le délai indiqué au CLIENT, sauf si les parties en ont convenu autrement.
Les commandes pour les PRODUITS en stocks sont traités et envoyé dans un délai de 7 jours ouvrés. Les PORDUITS qui sont produits à la demande, tel que les produits personnalisées ou les bougies florales sont produites et envoyé dans un délais maximum de 30 jours ouvrés
Le CLIENT est toutefois prévenu du fait que L’atelier de Bergamote fait appel à des transporteurs spécialisés extérieurs pour livrer ses PRODUITS.
L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d’un PRODUIT par L’atelier de Bergamote via une demande par mail.
En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la COMMANDE, L’atelier de Bergamote s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible.
Dans l’hypothèse où un PRODUIT est indisponible, L’atelier de Bergamote peut, et si les parties en conviennent, proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.
Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement, via le mode de paiement validé à la commande.
Article 6. Droit de rétractation
- - Les bougies et objets gravés non personnalisées
Le Consommateur dispose d’un droit de rétractation de à compter de la passation de la Commande, sauf pour les produits mentionnés à l’article L.221-28 du Code de la consommation.Pour exercer ce droit de rétractation, le Consommateur envoie une déclaration à l’adresse :[email protected] Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 7 jours à compter de la notification de la rétractation à la Société par le Consommateur.Les coûts directs de renvoi restent à la charge du Consommateur.Il sera remboursé de la totalité des frais versés pour la passation de la Commande dans les 14 jours suivants la prise de connaissance par la Société de sa déclaration de rétractation.Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l’achat.
-
- Les bougies et objets gravés personnalisées
Dans le cas de vente des biens fabriqués à la demande (personnalisés ou sur-mesure), le client renonce automatiquement à son droit de rétractation lors de sa commande. (La loi protège ainsi les sociétés pour leurs éviter une perte sèche trop importante)
Article 7. Paiement
Article 7.1. Moyens de paiement
Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par L’atelier de Bergamote, c’est-à-dire par Carte bancaire ou via le système de paiement sécurisé Paypal.
A ce stade, le CLIENT a également la possibilité d’indiquer un Code promo qui donne lieu à un avantage (réduction, produits offerts) à condition qu’il soit encore valide. Pour cela, le CLIENT doit intégrer son code promo au moment du paiement, dans l’encart « J’ai un code promo » puis cliquer sur « OK ». Son Code est alors intégré dans son achat et le CLIENT bénéficie de la réduction.
Le CLIENT garantit à L’atelier de Bergamote qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
L’atelier de Bergamote prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.
Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.
Article 7.2. Date de paiement
En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la COMMANDE de PRODUITS passée sur le SITE.
Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 5.5 des présentes Conditions Générales.
Article 7.3. Retard ou refus de paiement
Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client de L’atelier de Bergamote afin de payer la COMMANDE par tout autre moyen de paiement valable.
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la COMMANDE sera annulée et la vente automatiquement résiliée.
Article 8. Preuve et archivage
Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par L’atelier de Bergamote pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 213-1 du Code de la consommation.
L’atelier de Bergamote accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT.
En cas de litige, L’atelier de Bergamote aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.
Article 9. Transfert de propriété
L’atelier de Bergamote reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.
Article 10. Livraison
Les commandes sont expédiées par transporteur (Colissimo, Mondial RELAY autre selon la taille et le poids du colis).
Le délai de livraison mentionné sur le site internet est donnée à titre purement informatif et indicatif. L’atelier de Bergamote s’efforcera de respecter le délai de livraison indiqué sur le site, en fonction du délai d’exécution des commandes et de la logistique, sauf cas de force majeure, ou en cas de circonstances indépendantes de son contrôle.
Le CLIENT est tenu de fournir une adresse valide, correspondant à son domicile, ou d’un proche ou de son lieu de travail. Aucune réclamation ne pourra être acceptée si l’adresse fournie est incomplète ou erronée. Si un colis est retourné par le transporteur à l’expéditeur car l’adresse fournie par le CLIENT était incomplète ou erronée, le CLIENT aura alors à repayer les frais de livraison ainsi que des frais de gestion pour le renvoi.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le CLIENT sur le bon de commande. Par défaut, les factures sont transmises sur l’adresse de messagerie indiquée par le CLIENT lors de son enregistrement. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation du CLIENT ne sera acceptée.
Il appartient au Client, en cas d’avarie des Produits livrés ou de manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison du transporteur émargé, l’absence de réserve lors de la réception, annule toute réclamation relative aux avaries ou aux manquants.
Le retard par rapport au délai indicatif de livraison initialement prévu ne peut, en aucun cas, donner droit à l’annulation des commandes en cours, et à aucune indemnisation ou pénalité pour retard de livraison quelles que soient les causes.
Plus spécialement, la responsabilité de L’atelier de Bergamote ne sera pas engagée en raison des retards de livraison imputables au transporteur ou en raison de tout autre événement de force majeure.
Dans l’hypothèse où un colis aurait été expédié mais non reçu, le Client devra nous prévenir par courriel ou courrier dans les 8 jours suivant la date prévue de livraison pour une livraison en France Métropolitaine et dans les 30 jours à l’étranger. En cas de dépassement de ce délai, la vente est considérée comme clôturée.
Les produits voyagent aux risques et périls du Client.
Article 11. Garanties
Les Produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La cire végétale est sensible aux variations de température, pouvant parfois laisser apparaître des bulles après le coulage. Ces bulles sont gage d’une cire végétale naturelle et de bonne qualité.
L’atelier de Bergamote ne saurait en aucun cas être tenu responsable en cas de rupture de stock, d’indisponibilité des Produits, en cas de retard ou difficultés de livraison dus aux grèves, manque de camions, incendie ainsi que dans tous les cas de force majeure, évènements de guerre ou troubles intérieurs, catastrophes naturelles, pénurie de matières premières.
L’atelier de Bergamote s’engage à respecter pour chaque Produit fabriqué un minimum de grammage. Ceci étant, L’atelier de Bergamote ne peut pas garantir un remplissage strictement à l’identique pour chacun des Produits.
En outre L’atelier de Bergamote fera ses meilleurs efforts pour assurer un collage analogue sur chaque Produit.
Il incombe au Client de vérifier que les produits commandés correspondent à ses attentes et à leur destination, le Client étant seul responsable de rendre les Produits aptes à l’usage auquel il les destine. Les spécifications techniques dont le Client s’oblige à prendre connaissance avant l’utilisation du Produit ne sont données qu’à titre indicatif, le Client restera seul responsable des dommages résultant de l’utilisation du Produit vendu.
Tous les produits vendus sur le site internet sont fabriqués artisanalement à la main et à la demande. Ils ne sont donc pas exempts de petits défauts. Cela induit que chaque produit est unique. De même que les spécifications techniques de nos produits sont dédiées à la France, pour toute revente de nos produits à l’étranger, vous vous engagez à vérifier que les spécifications techniques incombant à votre pays soient également respectées.
Si une réclamation est justifiée, L’atelier de Bergamote se réserve le droit de, soit effectuer le remplacement de la marchandise défectueuse ou bien de vous faire une remise correspondante au dommage, à l’exclusion de tout dédommagement à quelque titre que ce soit.
Une bougie parfumée participe à améliorer notre environnement sensoriel. Cependant une bougie parfumée est un objet de décoration et d’ambiance et ne peut en aucun cas masquer des odeurs désagréables liées à des dysfonctionnements de ventilation ou une humidité excessive dans nos logements
Article 12. Emballage
Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON, et le cas échéant leur conservation à bonne température.
Article 13. Responsabilité
La responsabilité de L’atelier de Bergamote ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa COMMANDE.
L’atelier de Bergamote ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.
Enfin, le CLIENT s’engage en tout état de cause à prendre connaissance des précautions d’emploi, du PRODUIT livré, mentionnées sur le PRODUIT ou sur son emballage. L’atelier de Bergamote ne saurait être tenue responsable de tout désagrément ou dommage lié de manière directe ou indirecte à l’utilisation anormale d’un PRODUIT.
Article 14. Force majeure
La responsabilité de L’atelier de Bergamote ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure.
Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
A ce titre, la responsabilité de L’atelier de Bergamote ne pourra pas être engagée notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, d’indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres, d’interruption de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou évènement extérieur à la volonté de L’atelier de Bergamote intervenant postérieurement à la conclusion des CGV et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.
Il est précisé que, dans une telle situation, le CLIENT ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre de L’atelier de Bergamote
En cas de survenance d’un des évènements susvisés, L’atelier de Bergamote s’efforcera d’informer le CLIENT dès que possible.
Article 15. Données personnelles
L’atelier de Bergamote collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.
Les données collectées par L’atelier de Bergamote sont notamment utilisées afin de traiter les COMMANDES passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT.
Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par L’atelier de Bergamote, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.
Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.
Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services de L’atelier de Bergamote intervenant dans le processus de COMMANDE.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), L’atelier de Bergamote assure la mise en œuvre des droits des personnes concernées .
Il est rappelé que le CLIENT dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD).
Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, le CLIENT peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais.
Le CLIENT peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : [email protected] ou en envoyant un courrier à L’atelier de Bergamote, 7 rue de l’église 77120 AMILLIS
Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité par tout moyen.
Article 16. Réclamations
Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise par courrier électronique à l’adresse : [email protected]
Article 17. Validité des Conditions Générales
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales.
Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.
Article 18. Modification des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.
Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par L’atelier de Bergamote à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la COMMANDE.
Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.
Article 21. Compétence et droit applicable
Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et L’atelier de Bergamote sont régies par le droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le CLIENT est invité à contacter L’atelier de Bergamote.
Si aucun accord n’est trouvé ou si le CLIENT justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de L’atelier de Bergamote par une réclamation écrite, il sera alors proposé une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.
Pour enclencher cette médiation, le CLIENT peut contacter le médiateur de L’atelier de Bergamote: l’Association Nationale des Médiateurs (ANM). Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante www.anm-conso.com.
La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit
La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, le CLIENT ou L’atelier de Bergamote peut à tout moment se retirer du processus.
Dans l’hypothèse où la médiation échouerait ou ne serait pas envisagée, le litige ayant pu donner lieu à une médiation sera confié à la juridiction compétente désignée ci-dessus.